Hélène Du Couedic

De:	Du Couedic (Hélène) substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 4e commission
Groupe:	Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code

nomination